Mentions légales

La société SI International, société par actions simplifiée, au capital de 40 600 €, immatriculée au RCS de Perpignan sous le N° B 659 800 684 et dont le siège social est sis au 3750 avenue Julien Panchot, 66004 Perpignan Cedex édite le site internet de SI International..

La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la société SI International est seule titulaire.

La conception fonctionnelle et créative a été réalisée pour le compte de SI International par
Tandem.fr
29 cours Palmarole - 66000 Perpignan
Email : contact@tandem.fr

Crédit photos: Philippe Mahé - Vues du Sud

1/ Utilisation du site internet SI International

1.1 Qualité des informations :

SI International apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site www.si-international.com des informations de qualité.

SI International ne peut toutefois garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations, y compris de l'ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du site. Le visiteur est donc invité à vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en contactant la société. Ainsi SI International, soumise à une obligation de moyen, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d'une information mal utilisée et/ou qui serait révélée inexacte ou incomplète.

1.2 Accès au site internet www.si-international.com :

SI International ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect qui résulterait de l'accès à son site internet et à ceux de ses partenaires ainsi que de l'ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du site, ou au contraire de l'impossibilité d'y accéder.

1.3 Liens vers d'autres sites Internet :

Le site internet www.si-international.com donne accès à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l'intégration de contenus de partenaires dans le site internet www.si-international.com.
Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l'objet de soin et de vigilance, SI International ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet extérieurs. Elle ne peut supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites Internet extérieurs. SI International ne saurait être tenue pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.

1.4 Propriété Intellectuelle :

Les informations délivrées sur le site internet www.si-international.com ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles.
Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite. En outre, les éléments présents sur le site www.si-international.com sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée. D'une manière générale, SI International ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site Internet www.si-international.com.

2/ Respect de la vie privée :

2.1 Collecte des données personnelles :

Lors de vos visites sur le site www.si-international.com, SI International peut être amenée à demander certaines informations concernant les internautes afin d'être en mesure de les identifier, de leur proposer des services personnalisés, ou encore d'améliorer le site internet et d'être à l'écoute de ses visiteurs.

Les données nominatives (noms, prénoms, coordonnées postales...) ou non nominatives (préférences, informations favorites...) pourront être demandées. Chaque visiteur de ce site qui fournit des informations à SI International lui consent l'intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et l'autorise à en faire l'usage qui lui plaira. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

2.2 Droits d'accès et de rectification :

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données nominatives réalisées à partir du site internet www.si-international.com ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les visiteurs disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent qui peut être exercé en écrivant à :
SI International
3750 Avenue Julien Panchot
66004 Perpignan Cedex

SI International s'engage à respecter les dispositions prévues par la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978.

SI International assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l'altération des informations qui lui sont confiées par les visiteurs. Toutes les données reçues sur le site www.si-international.com sont sauvegardées régulièrement et conservées sur un support de sauvegarde.

2.3 Cookies :

SI International est susceptible d'utiliser des « cookies » temporaires valables le temps d'une session de consultation du site internet www.si-international.com.
Ces cookies sont des données stockées en mémoire vive dans l'ordinateur. Ils ne permettent pas à SI International d'identifier les visiteurs. En revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site www.si-international.com (les pages consultées, la date et l'heure de consultation etc...) qui pourront être lues lors de visites ultérieures.
Les données recueillies grâce aux cookies ont pour objectif d'identifier les visiteurs et de mémoriser les connexions sur le site www.si-international.com.

2.4 Droit applicable :

Le site www.si-international.com est soumis au droit français.

2.5 Divers :

SI International s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment et à faire son possible pour remédier dans les meilleurs délais à toute indisponibilité. SI International se réserve le droit d'actualiser les présentes conditions à tout moment et sans préavis.

Les marques Sinett, Siclair, Optinett, Opticil, Vunett , Prophot sont des marques enregistrées et bénéficient de la protection légale de la propriété intellectuelle.
Directeur de Publication : Philippe Parcevaux

Copyright © 2012. Tous droits réservés. SI INTERNATIONAL.